Les investissements pour décarboner ont dépassé les 110 Md€ en 2024 et 17 Md€ ont été investis dans les mesures bas-carbone. S’il n’existe pas d’évaluation chiffrée pour la santé, des mesures sont mises en place. État des lieux avec la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique.
La stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) définit les orientations stratégiques pour assurer la mobilisation des financements au service de la transition écologique et de la politique énergétique en France par tous les acteurs. Sa deuxième édition vient d’être publiée par le Gouvernement, accompagnée du budget vert dont elle est complémentaire (à télécharger ci-dessous). Concrètement, indique le Gouvernement dans un communiqué, elle propose des orientations pour une mobilisation de tous les acteurs qu’ils soient publics ou privés et présente les financements existants ainsi que les investissements nécessaires.
En 2024, ces investissements en faveur de la décarbonation de l’économie (transports, bâtiments, secteurs énergétiques…) ont à nouveau dépassé les 110 milliards d’euros (Md€), pour la troisième année consécutive. « Pour atteindre les objectifs à horizon 2030, les investissements bas-carbone annuels devront doubler d’ici la fin de la décennie« . L’an passé 17 Md€ ont été investis dans des actifs bas-carbone publics. En parallèle, l’atteinte des objectifs climatiques de la France « implique aussi que les investissements carbonés soient divisés par deux d’ici 2030« . Des investissements sont également nécessaires pour atteindre les objectifs « dans l’ensemble des dimensions de la transition écologique, comme la biodiversité ou la bonne gestion de l’eau« , rappelle le Gouvernement.
Absence d’évaluation chiffrée
Parmi les leviers de décarbonation requis, le soutien financier de l’État doit être priorisé vers les investissements perçus comme « non rentables« , dont le secteur santé. En 2026, les dépenses de l’État et de ses opérateurs qui sont considérées comme favorables à la transition écologique et énergétique atteignent 48,9 Md€, soit une progression de 2,8 Md€ par rapport à 2025. La stratégie indique que pour les financements totaux de la décarbonation des administrations de sécurité sociale dont les hôpitaux publics et privés, « il n’existe pas d’évaluation chiffrée« . En revanche, l’Assurance maladie prévoit dans son schéma directeur de transition écologique 2024-2027, publié en avril dernier, de mesurer la quote-part des financements concourant aux objectifs de la transition écologique dans les fonds constituant les budgets de l’Assurance maladie, selon la méthodologie du budget vert, et de réaliser une programmation des investissements internes aux organismes de sécurité sociale nécessaires pour la transition.
En outre, les financements du plan Ségur contribuent à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Toutefois, il n’existe pas, là non plus, de données consolidées des financements concourant à la décarbonation des bâtiments. Le Gouvernement relève cependant dans la stratégie les actions d’efficacité énergétique à l’image des conseillers en transition énergétique et écologique en santé ou encore le soutien à l’électrification des véhicules des organismes soutenus par l’Assurance maladie. La convention signée entre cette dernière et les médecins libéraux prévoit par exemple un dispositif incitant financièrement les médecins à réduire le montant de leur prescription de médicaments via le bonus sobriété. Enfin, les dépenses au titre de la restauration collective dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux peuvent contribuer à décarboner l’alimentation.
Maintien des mesures dans le PLF 2026
Côté collectivités territoriales, la SPAFTE relève que 9 Md€ de dépenses d’investissement bas-carbone ont été réalisés en 2023, soit 15% environ de leurs dépenses d’investissements totales. La rénovation énergétique des bâtiments en représente une part importante concernant notamment les bâtiments sociaux. Les collectivités financent aussi le développement des énergies bas-carbone, comme les réseaux de chaleur urbains et les réseaux d’électricité. Par exemple, la métropole du Grand Paris a attribué en 2023 une subvention d’investissement de 2,3 millions d’euros pour un projet de géothermie urbaine à Malakoff.
En 2024, les investissements dans des actifs carbonés ont atteint de leur côté 96 Md€, tous acteurs confondus. « Pour tenir les objectifs il faudrait réduire ces investissements de 50% d’ici 2030, en réduisant l’achat de véhicules thermiques et moins construire sur les espaces naturels ». Au-delà de la décarbonation de l’économie, la transition écologique implique des financements pour soutenir les objectifs environnementaux. « L’un des enjeux prioritaires du financement de l’adaptation est la prise en compte de cette dimension de manière transversale dans les décisions d’investissements par un « réflexe adaptation »« , par exemple lors de la rénovation des bâtiments.
Plusieurs mesures sont donc prévues par le projet de loi de finances pour 2026. Il maintient notamment la mobilisation financière nationale et comporte des mesures supplémentaires pour la transition écologique. Outre l’électrification des flottes automobiles, le financement de l’économie circulaire est par exemple encouragé. « Ces mesures traduisent la mise en œuvre concrète des orientations de la stratégie en soutenant de manière efficiente la mobilisation de l’ensemble des acteurs« , résume le Gouvernement.
