La commande publique peut être un levier d’accélération de la diffusion des innovations. C’est avec cette conviction que la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées Stéphanie Rist a annoncé ce 10 avril le lancement de l’appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé ». Complémentaire aux autres dispositifs de soutien à l’innovation, il permettra aux établissements de tester des innovations déjà matures et d’évaluer leur pertinence et potentiel d’adoption, tout en produisant des preuves tangibles de leur efficacité en conditions réelles d’utilisation.
Mis en œuvre par l’Agence de l’innovation en santé, la Direction générale de l’offre de soins et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale, l’appel à projets a deux objectifs, a indiqué à la presse le cabinet de la ministre : « diffuser les innovations au sein du système de santé et accompagner le développement des entreprises, notamment les start-up et petites et moyennes entreprises ». Les innovations rencontrent en effet des freins à leur déploiement comme les contraintes financières des établissements ou l’aversion aux risques de la part des acheteurs. Le ministère entend ainsi permettre des retours d’expérience pour « créer un cadre de confiance autour de ces innovations ».
Inscrit dans le cadre du plan France 2030, l’appel à projets bénéficie d’une enveloppe de 20 millions d’euros. Ces financements viendront compléter à 50% l’achat des solutions innovantes par les établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ou privés et groupements d’établissements. Leurs projets doivent reposer sur un budget minimal de 150 000 euros et une durée de 12 à 24 mois. Sont ciblées des solutions « déjà matures et disponibles sur le marché mais peu ou pas déployées » et répondant à des besoins concrets dans au moins un des cinq domaines prioritaires identifiés :
- innovation organisationnelle dans les fonctions supports et ressources humaines ;
- parcours patient et coordination ;
- bloc opératoire ;
- diagnostic et clinique ;
- transition écologique.
Les candidatures seront ouvertes à l’occasion de trois vagues successives sur trois ans. Elles se clôtureront pour la première vague le 30 juin 2026.
