Préambule
HOSPIMEDIA NOMINATIONS (« HOSPIMEDIA NOMINATIONS ») édite la plateforme Nominations https://nominations.hospimedia.fr/ (le « Site » ou la « Plateforme »). Cette Plateforme propose un panorama des établissements du social et du médico-social, et leurs décideurs : les directeurs, directeurs adjoints, ingénieurs biomédicaux ou pharmaciens du secteur la santé (les « Décideurs »), ainsi que leurs coordonnées, les mouvements et l’organisation hiérarchique au sein des établissements de santé.
HOSPIMEDIA NOMINATIONS, traite les données personnelles des Décideurs en conformité avec la règlementation applicable, soit le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la « Règlementation applicable »).
À ce titre, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les Décideurs sur la manière dont HOSPIMEDIA NOMINATIONS traite leurs données personnelles, et de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits à l’égard du traitement de leurs données personnelles.
Définitions
Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données Personnelles » (ou « Données »), « Personne Concernée », « Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant » ou encore « Destinataire ».
Données personnelles traitées par la Plateforme Nominations
Les données à caractère personnel traitées par HOSPIMEDIA NOMINATIONS via la Plateforme peuvent inclure :
- Données d’identification : prénom, nom et nom de jeune fille, sexe ;
- Données professionnelles : entreprise/établissement, fonctions, titre, parcours professionnel (notamment mouvements professionnels durant les 6 derniers mois), formation (ex. diplôme, promotion, établissement), numéro de téléphone et adresses emails professionnels, connexions professionnelles avec d’autres Décideurs.
Origine de la collecte des Données personnelles
HOSPIMEDIA NOMINATIONS exploite exclusivement des données issues de sources sélectionnées et vérifiées. HOSPIMEDIA NOMINATIONS n’achète pas de fichiers de données provenant de tiers.
HOSPIMEDIA NOMINATIONS collecte les Données Personnelles Décideurs auprès des Décideurs (contact direct, par email ou téléphone, avec les Décideurs et/ou leurs établissements), ou via des sources publiques telles que :
- le Journal officiel, le bulletin officiel, les bases FINESS, BOAMP, RAA ;
- les divers communiqués de presse, articles de presse ;
- les sites internet des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Identité du Responsable de traitement
Dans le cadre de la fourniture du Site et des Services, HOSPIMEDIA NOMINATIONS, telle qu’identifiée dans les mentions légales du Site, agit en qualité de Responsable du traitement des Données des Décideurs.
Exactitude et mise à jour des Données Personnelles
Les Données Personnelles font l’objet, dès leur collecte, d’une vérification attentive, et d’un recoupement via d’autres sources, par les équipes d’HOSPIMEDIA NOMINATIONS.
Chaque mise à jour des Données Personnelles fait l’objet, au préalable, d’une vérification par téléphone et/ou email, par les équipes HOSPIMEDIA NOMINATIONS, directement auprès du Décideur ou de son établissement.
Tout au long du traitement, HOSPIMEDIA NOMINATIONS veille à ce que les Données ne soient pas obsolètes.
Par ailleurs, HOSPIMEDIA NOMINATIONS traite uniquement les Données Personnelles des Décideurs à caractère professionnel, qui sont strictement nécessaires et pertinentes dans le cadre des Services qu’elle propose à ses Abonnés (ex. les données telles que la date de naissance et le lieu de naissance sont par exemple exclues du traitement).
Caractéristiques des traitements réalisés par HOSPIMEDIA NOMINATIONS
| Finalités | Base légale | Personnes concernées | Durée du Traitement |
|---|---|---|---|
| Fourniture des Services :accès, par les Abonnés de la Plateforme, au recensement des établissements sanitaires / médico-sociaux, et des Décideurs associés, ainsi que les mouvements, l’organisation hiérarchique, et coordonnées de ces derniers ;Génération d’alertes par email en cas de changement de poste des Décideurs | Intérêt légitime d’HOSPIMEDIA NOMINATIONS à mettre à disposition de ses abonnés des informations relatives aux Décideurs du secteur de la santé et à leurs mouvements/nominations | Décideurs des établissements du social et du médicosocial : directeurs, directeurs adjoints, ingénieurs biomédicaux ou pharmaciens du secteur la santé | Les Données Personnelles sont présentes sur la Plateforme le temps nécessaire pour fournir les Services, et au plus tard 3 ans à compter du dernier contact avec le Décideur, sauf si ce dernier a exercé son droit d’opposition au traitement de ses données par HOSPIMEDIA NOMINATIONS. En cas de cessation d’activité (départ à la retraite) ou décès d’un Décideur, ses Données Personnelles sont désactivées au terme d’un délai de deux ans. |
Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles présentes sur le Site Nominations sont susceptibles d’être consultées par des Destinataires internes ou externes :
- les destinataires internes sont les équipes d’HOSPIMEDIA NOMINATIONS dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données des Décideurs pour les finalités de mise à jour et tenue des Données Personnelles, ceci dans le respect des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par HOSPIMEDIA NOMINATIONS pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données ;
- les destinataires externes sont, selon la finalité, les suivants :
- les Sous-traitants auxquels HOSPIMEDIA NOMINATIONS recourt pour mettre en œuvre le Site (notamment la maintenance et l’hébergement de ce dernier), et dont la liste est consultable ici;
- les Abonnés de la Plateforme, qui ont souscrit aux Services, c’est-à-dire les salariés des entreprises et collectivités qui travaillent dans l’écosystème de la santé et du médico-social ;
- le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions.
Droits des Décideurs
Conformément à la Règlementation applicable, les Décideurs ont le droit d’accéder à leurs Données Personnelles. Ils disposent également d’un droit de rectification et d’effacement de leurs Données Personnelles ainsi que du droit de s’opposer, à tout moment et de manière inconditionnelle, au traitement de leurs Données Personnelles. Ils disposent enfin du droit à la limitation de leur traitement et du droit de formuler des directives relatives au traitement de leurs données après leur décès.
Chaque mise à jour des Données Personnelles des Décideurs fait l’objet d’un envoi d’email à leur attention. Cet email leur permet d’être informés sur le traitement de leurs Données Personnelles par HOSPIMEDIA NOMINATIONS, et leur donne la possibilité d’exercer leurs droits, en particulier de s’opposer facilement au traitement par simple retour d’email.
Les décideurs peuvent également exercer leurs droits en adressant un email à juridique@hospimedia-groupe.fr.
La demande du Décideur doit émaner de ce dernier (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à HOSPIMEDIA NOMINATIONS d’y répondre dans les meilleurs délais. HOSPIMEDIA NOMINATIONS pourra éventuellement demander au Décideur de compléter sa demande si elle n’est pas suffisamment précise, que le droit que le Décideur souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou qu’elle ne parvient pas à établir son identité. HOSPIMEDIA NOMINATIONS pourrait alors lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé après vérification de son identité.
Pour toute information complémentaire, les Décideurs peuvent écrire au délégué à la protection des données du groupe Nehs auquel appartient HOSPIMEDIA NOMINATIONS : dataprivacy@groupe-nehs.com.
Transfert des Données Personnelles à l’étranger
HOSPIMEDIA NOMINATIONS ne transfère pas les Données Personnelles des Décideurs à des partenaires situés hors de l’Espace économique européen.
Sécurité et confidentialité des Données Personnelles
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisées au sein de l’Union Européenne. HOSPIMEDIA s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.
L’entreprise HOSPIMEDIA, éditrice de nominations.hospimedia.fr, utilise des technologies de protection afin de protéger votre compte et les informations qui y sont associées.
Mise à jour de la présente politique
HOSPIMEDIA NOMINATIONS est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Décideurs par tout moyen.
Dernière modification le : [02/04/2024]
Réclamation auprès de la CNIL
Les Décideurs peuvent également poser toute question à la CNIL ou introduire une plainte auprès de cette dernière à l’adresse suivante : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
