La situation financière des départements poursuit sa dégradation. Le rapport de la Cour des comptes sur les collectivités locales met en lumière ce constat qui appelle une réponse adaptée de l’État. L’association Départements de France relève également l’inadéquation de leurs revenus, hautement variables, à leurs dépenses, très contraintes.
Le constat ne surprendra aucun acteur local. « Les départements connaissent une situation financière défavorable», objective la Cour des comptes dans son rapport 2025 dédié aux finances publiques locales (à télécharger ci-dessous). Dans un communiqué, l’association Départements de France se félicite de ce document « sans ambiguïté » sur « la dégradation rapide des finances départementales». Son président, François Sauvadet, explique que « le constat que nous faisons depuis des années est maintenant objectivé par la Cour« . En 2024, en effet, les produits réels de fonctionnement des départements n’ont que légèrement augmenté (+0,6 milliard d’euros (Md€) soit +0,8%) alors que leurs charges réelles de fonctionnement connaissent une hausse plus importante (+2,2 Md€, soit +3,4%). La cour alerte d’ailleurs sur le fait que « l’augmentation des produits tient toutefois uniquement à des produits non récurrents». Concrètement, les revenus de ces collectivités locales sont sauvés par la reprise de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) mis en réserve, la libération de DMTO par le comité des finances locales et enfin le versement par l’État du fond de sauvegarde des départements.
Chute des droits de mutation à titre onéreux
Alors que les dépenses des départements sont très contraintes par les effets démographiques (vieillissement de la population) et les décisions de l’État, la Cour des comptes s’interrogeait déjà en 2023 sur l’adéquation de leurs recettes (lire l’article Hospimedia). Au niveau global, en 2024, les recettes liées aux DMTO continuent de chuter alors que celles afférentes à la taxe sur la valeur ajoutée sont plutôt stables. Les revenus engendrés par les droits de mutation varient fortement entre les départements. Or, relève la Cour, ils ne sont pas corrélés, « voire s’éloignent des facteurs objectifs de dépense à leur charge». Le fonds national de péréquation ne corrige pas complètement cette situation. Toutefois, il ne s’agit pas uniquement d’une problématique d’égalité territoriale. La cour explique que « la fragilisation de la situation financière des départements ne résulte pas seulement de cette seule circonstance et est plus généralement liée à un écart croissant entre les évolutions respectives de leurs recettes et de leurs dépenses». De fait, les divergences d’évolution des produits et des charges de fonctionnement entraînent une baisse de l’épargne brute (-22,7%) et de l’épargne nette des remboursements de dette. Ces deux indicateurs se situent « à des niveaux bien inférieurs à ceux de 2022».
Ces chiffres traduisent une crise structurelle qui s’étend à un nombre croissant de départements.
Rapport de la Cour des comptes
Afin de faire face aux besoins d’investissement, les départements continuent de puiser dans leur trésorerie, accroissent leur endettement (+7,2%) et réduisent légèrement leurs dépenses d’investissement (-3,7%). Selon la Cour des comptes, leur ratio d’endettement reste soutenable en moyenne, « néanmoins, quinze départements dépassent le seuil d’alerte de dix années […] contre sept départements en 2023 et un seul en 2022« . Elle en conclut qu' »en 2024, la situation financière des départements pris dans leur ensemble s’est de nouveau fortement dégradée« . Elle relève cependant une certaine santé financière « dans un nombre significatif de départements« . Pour Départements de France, « ces chiffres traduisent une crise structurelle qui s’étend à un nombre croissant de [collectivités]« . Ainsi, « la cour va dans le sens des demandes de Départements de France, en soulignant la nécessité d’un réexamen d’ensemble des ressources des départements en fonction des besoins de financement liés à l’exercice de leurs compétences obligatoires, notamment dans le domaine social ».
