Conduite par le Resah, l’étude Procure a observé les pratiques de dix pays européens en matière d’achats et de marchés publics dans le secteur de la santé. Des tendances se dessinent comme la numérisation ou l’approvisionnement basé sur la valeur.
Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) s’est chargé de l’étude qualitative qui a mobilisé au total 148 organisations issues du domaine de la santé et des achats (lire l’article Hospimedia). Les données qualitatives recueillies lui ont permis d’élaborer une cartographie des acteurs-clés des systèmes nationaux de santé publique ainsi que de décrire l’organisation des marchés publics et d’identifier les principales pratiques d’achats publics dans chacun des pays. L’étude (en anglais, à télécharger ci-dessous) témoigne de « changements significatifs dans les systèmes de santé européens, notamment vers un usage grandissant du numérique et une préoccupation toujours plus croissante du développement durable», souligne le Resah sur son site. Les systèmes de santé européens intègrent en effet de plus en plus de critères environnementaux et sociaux dans leurs achats, et ont adopté les appels d’offres électroniques et les plateformes numériques pour rationaliser les marchés publics.
Le value-based procurement à développer
Dans ses conclusions, l’étude note d’autres évolutions communes en Europe autour de « la mutualisation et de l’optimisation croissantes des achats de santé», l’amélioration de la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la création de stocks stratégiques de fournitures. Sont aussi constatés l’implication croissante des acteurs privés, la forte concurrence entre les fournisseurs du secteur de la santé et le recours croissant aux achats innovants « malgré une approche encore peu développée des achats fondés sur la valeur». Le rapport qualité-prix dans la passation des marchés de fournitures et de services de santé tend à s’améliorer en Europe. L’étude note que certains acheteurs publics souhaitent réorienter le processus d’achat vers une approche axée sur la valeur mais celle-ci est encore « sous-utilisée». En outre, les acheteurs européens participent à des initiatives internationales sur les achats innovants, en utilisant notamment le système d’achat dynamique mais « son application est difficile dans les procédures impliquant de nombreux lots et plusieurs opérateurs économiques».
Des défis communs persistent : vieillissement de la population, besoins croissants en services de santé, augmentation des dépenses, inégalité d’accès aux soins, manque de professionnels de santé et évolution des exigences réglementaires… Pour le Resah, ces tendances « soulignent la nécessité de disposer de systèmes d’approvisionnement adaptables, capables de répondre aux crises futures et aux changements démographiques en cours».
De bonnes pratiques promues pendant la pandémie
Au sein des fiches pays, les auteurs de l’étude ont identifié les nouvelles pratiques d’approvisionnement en raison de la crise du Covid-19. En France, pour éviter les pénuries de produits critiques, les acheteurs hospitaliers ont pris conscience de l’importance de constituer des stocks mais aussi de contrôler le panel de fournisseurs, d’inclure des clauses logistiques et environnementales supplémentaires ou d’utiliser une clause de localisation géographique. L’écoute active des fournisseurs est également plus importante qu’avant la crise du Covid-19. « Globalement, les acheteurs publics maîtrisent mieux les révisions de prix, optimisent et gèrent mieux leurs commandes, et certains envisagent la mise en place de plateformes logistiques», souligne l’étude. Parmi les bonnes pratiques promues par les acheteurs publics en réponse à la pandémie figure aussi l’application des clauses d’achat sur compte en cas de défaut : si le médicament est en rupture de stock, c’est au fournisseur de fournir les quantités demandées, quitte à les payer plus cher, en s’approvisionnant auprès d’un autre fournisseur.
Des recommandations pour se préparer en cas de crise
En plus des dix fiches pays et de l’analyse comparative, l’étude observationnelle est complétée par l’outil digital EU Contract Hub qui donne accès à des données interactives sur les différents marchés publics des dix pays participants. Cette étude servira de base pour les prochaines phases du projet Procure, à savoir l’identification des éléments clés de la réussite des pratiques d’achats publics dans le secteur de la santé, l’élaboration de stratégies d’achats publics innovantes et la formulation de recommandations personnalisées sur les marchés publics dans le secteur de la santé en Europe. L’objectif à terme est d’aider les organisations impliquées à élaborer des plans d’action tout en contribuant à la mise en place d’un processus d’achats publics plus résilient et plus efficace en Europe.
