Lors d’une table ronde, Conseil d’État, Alliance IHU France et Cnil ont abordé la question de l’usage de l’intelligence artificielle dans la pratique médicale et la recherche. L’enjeu entourant l’accès aux données de santé était à l’ordre du jour.
« Les algorithmes les plus matures sont ceux qui portent sur les images« , estime Stéphanie Combes, directrice du Health data hub. L’imagerie a en effet été citée par Valérie Peugeot, mais aussi par Pierre Jaïs, directeur général de l’Institut des maladies du rythme cardiaque (Liryc). « Une image est une source inconsidérée d’informations, de données qualitatives et quantitatives que l’œil humain n’est pas toujours capable de voir« , note la PU-PH qui ajoute qu’un grand nombre de données ne sont aujourd’hui pas utilisées. Pierre Jaïs fait les mêmes constats et souligne le « gain de temps énorme » permis par l’IA dans l’imagerie qu’il oppose à l’électrocardiogramme, plus difficile à traiter par l’intelligence artificielle en raison notamment de l’utilisation du format papier. « C’est une situation navrante« , conclut-il.
Un accès aux données encore trop compliqué
À travers ces deux exemples — l’imagerie et l’électrocardiogramme — se trouve également la question de l’accessibilité des données, leur récupération, les réglementations qui les entourent. Des règles qui doivent être suffisamment sécurisantes pour les données et pour rassurer les patients, sans être trop rigides, ce qui pourrait nuire à l’innovation et donc au développement des soins pour ces mêmes patients, a-t-il été répété à plusieurs reprises au cours de cette journée de travail.
Un prototype de catalogue de métadonnées finalisé
L’accès aux données de santé nécessite d’abord de savoir les repérer or, souligne la directrice du Health data hub, « il existe des centaines de bases de données et ce n’est pas évident pour un chercheur, un médecin, une start-up de savoir où trouver ce dont ils ont besoin« . Elle ajoute qu' »il n’y a pas de catalogues où on peut fouiller » et elle préconise d’en mettre un en place. Le Health data hub a récemment finalisé un prototype de catalogue de métadonnées qu’il souhaite « déployable par les acteurs qui le souhaitent« , précise encore Stéphanie Combes.
Il n’a pas encore été présenté aux acteurs mais il le sera prochainement. « Il ne faut pas qu’on propose quelque chose à l’échelle nationale qui soit déconnectée de la réglementation européenne« , en cours sur ces questions notamment à travers « l’espace européen des données de santé » — dans lequel le Health data hub est impliqué — et qui présente également cette idée de catalogues de données. Stéphanie Combes souhaite stabiliser le catalogue de métadonnées du Health data hub dans les dix-huit mois, en suivant un standard européen.
Que dit l’espace européen des données de santé ?
L’espace européen des données de santé a fait l’objet d’une proposition de règlement le 3 mai 2022, rappelle Antonios Bouchagiar, membre du service juridique de la Commission européenne, lors de la deuxième table ronde consacrée au cadre réglementaire pour les données de santé. Il en résume le contenu et parle lui aussi de l’accès aux données de santé, qu’elles soient créées pour la première fois lors d’une entrée à l’hôpital par exemple, ou déjà existantes dans les établissements. « L’accès sur la base de cette proposition sera électronique, immédiat et sans frais« , explique-t-il. Cette proposition comprend la possibilité d’avoir un format européen commun où pourrait se mettre en place une circulation d’informations dans l’Union européenne. Antonios Bouchagiar parle par ailleurs de faciliter l’accès aux chercheurs sur la base d’une demande d’autorisation à un organisme responsable des données de santé qui serait désigné dans chaque État membre.
