La commission nationale informatique lance des travaux sur les données de santé

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 03/03/2026 par Manuel Magrez
Article Hospimedia

Le programme de travail de la Cnil dédié à l’économie de la donnée pour 2026-2028 vise à « approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et mieux mesurer l’impact économique des décisions de la commission ».

Des recherches pour « comprendre les enjeux » et « maîtriser les impacts ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a présenté début février le calendrier de ses travaux sur l’économie de la donnée. Ils seront menés en lien avec « un service chargé de l’analyse économique des sujets liés aux données personnelles et à leur régulation, afin de pérenniser et développer sa capacité d’expertise dans ce domaine » dont la Cnil s’est dotée en 2023 « après une année de préfiguration en 2022″.

Dans ce cadre, la commission entend mener des travaux sur deux nouveaux sujets « plus opérationnels ». Les membres des groupes de travail plancheront sur la « valeur et le prix des données personnelles », la Cnil souhaitant approfondir ses réflexions touchant à « la valeur des données pour les personnes, la quantification de cette valeur, ainsi que sa doctrine pour la tarification appropriée des modèles ».

Puisque cette question nourrit le débat autour de l’espace européen des données de santé (EEDS) et la rétribution des administrations en charge de la récolte des informations, pour la recherche clinique par exemple, la Cnil entend aussi mener des travaux sur l’« économie des entrepôts de données de santé ». Dans ce cadre, elle « accompagnera ses décisions en la matière d’un éclairage économique dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine du règlement relatif à l’EEDS », explique le gendarme du numérique dans son communiqué.

La commission indique aussi que ces nouveaux travaux s’articulent avec son intention de développer, « en concertation avec l’écosystème, notamment à l’attention des start-up, des outils simplifiés d’aide à la conformité au règlement général sur la protection des données, adaptés à ces acteurs des premières étapes de l’innovation ». En matière de travaux déjà en cours, « la Cnil se propose, à partir d’une compréhension globale de la chaîne de valeur et de l’impact économique de l’intelligence artificielle générative, de mettre l’accent sur les risques et les bénéfices pour l’utilisateur final, qui conditionnement le déploiement de l’IA, et le rôle joué par la confiance en la matière », indique-t-elle encore dans son communiqué.

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