Passer à la vitesse supérieure. C’est ce que vise le nouveau plan national pour des achats durables 2021-2025, avec vingt-deux actions. 100% des contrats de la commande publique devront contenir au moins une considération environnementale d’ici 2025.
« Ce plan entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés, mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, qu’il s’agisse d’élus, de décideurs, d’opérateurs économiques, dans cette transformation nécessaire et renforcer l’accès à une offre inclusive et environnementale. » Telle est l’ambition du plan national pour des des achats durables (PNAD) 2021-2025, présenté le 14 mars par le ministère de la Transition écologique. Mis en consultation publique en juin dernier (lire notre article), cette troisième édition entend « rehausser les ambitions du plan précédent et donner de meilleurs outils aux acheteurs publics ». De plus, il tient compte des récentes évolutions de la loi du 22 août 2021 Climat et résilience et de ses effets en matière de commande publique, « à savoir l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans », rappelle le ministère dans un communiqué.
Le plan vise deux objectifs : atteindre d’ici 2025 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. Au total, il est composé de vingt-deux actions, réparties en deux axes :
- aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD en leur donner des outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux, en améliorant leur capacité à identifier une offre satisfaisant leurs exigences environnementales et sociales, en développant la formation et l’accompagnement opérationnel ;
- mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD avec une action à destination des décideurs, la capacité à mailler le territoire de réseaux régionaux de la commande publique durable, la promotion des objectifs du plan et une gouvernance renforcée permettant un suivi régulier des avancées du plan.
Sur ce dernier point, une gouvernance « de haut niveau » sera mise en place, associant les services de l’État concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable (CGDD). Un comité de haut niveau se réunira deux fois par an pour faire un point sur les avancées du PNAD. Il sera présidé par l’ambassadeur du PNAD et son secrétariat sera assuré par le CGDD. Ce comité associera des représentants des collectivités locales, des acteurs de l’État, dont la Direction des affaires juridiques mais aussi la DGOS, l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) et le Resah, ainsi que des associations d’acheteurs des trois fonctions publiques et des directeurs achats d’organismes publics et d’entreprises. À cette occasion, chaque action fera l’objet d’un bilan quantitatif et qualitatif.
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