En pleine crise inflationniste, les collectivités voient leurs finances s’améliorer. Dans un rapport rendu public cet été, la Cour des comptes revient sur les dépenses de politique d’autonomie et la perspective de redressement des comptes publics.
Quel est l’état des finances des collectivités territoriales en 2022 ? Dans un rapport rendu public cet été, la Cour des comptes analyse la réalité économique des communes, départements et régions de France à la lueur du contexte inflationniste. En ressort une situation « très favorable […] qui contraste avec celle de l’État« .
En 2022, les charges de fonctionnement des collectivités territoriales ont augmenté « dans une mesure un peu inférieure à celle des recettes à périmètre constant« , soit +5,0% en un an. Cette progression, note la cour dans le document est « en grande partie liée à l’inflation« . Ses effets, poursuit l’instance, « se sont plus fait sentir sur les recettes que les dépenses« . Ainsi, les collectivités enregistrent une augmentation des recettes de fonctionnement favorisées par la transformation des ressources fiscales, une « hausse continue » de l’épargne et présentent une croissance des dépenses d’investissement de « niveau inédit » et un endettement « maîtrisé« .
Les départements, en charge du financement des politiques de l’autonomie ne font pas exception. Ils « bénéficient d’effets favorables en recettes comme en dépenses avec l’augmentation des produits de fonctionnement« , affichent une épargne « en forte augmentation » et voient le poids de leur endettement diminuer. Cette situation traduit « la forte dépendance » des comptes des départements « aux conjonctures économique et immobilière« .
Augmentation « modérée » des dépenses sociales
Les dépenses sociales, de l’ordre de 36,2 milliards d’euros (Md€), constituent « plus de la moitié » des dépenses de fonctionnement des départements. La Cour des comptes observe « une augmentation globale modérée des dépenses d’aides à la personne et de frais d’hébergement » dans les établissements médico-sociaux.
En hausse de 4,6%, les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (6,3 Md€) ont augmenté « un peu moins vite que l’inflation« , elle de +5,2%. A contrario, les dépenses de prestation de handicap se sont de leur côté avérées « très dynamiques » (+12,6% pour un total de 2,5 Md€) sous l’effet de la montée en charge de la prestation parentalité et des revalorisations salariales des heures d’aide à domicile. Les dépenses de frais d’hébergement en établissement médico-social et en famille d’accueil ont quant à elles « notablement augmenté » en 2022 (+5,1% pour un total de 13,8 Md€). Cette hausse concerne notamment les frais de séjour en établissements de l’aide sociale à l’enfance (+8,8%) et en structure pour personnes handicapées (+3,8%) là où les frais d’hébergement pour les personnes âgées ont continué à diminuer (-1%).
Les collectivités invitées à mettre la main à la poche
Après le « choc conjoncturel » de 2020, la « situation saine » des collectivités, estime la cour, « doit [leur] permettre […] d’investir et de contribuer au redressement des comptes publics« . D’autant plus que les concours de l’État, notamment via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, constituent désormais une part « majoritaire« . Dans ce contexte, l’instance appelle à instaurer « des objectifs de participation accrue« .
La Cour des comptes a communiqué en avril dernier à la Commission européenne un programme de stabilité dans cette perspective. Celui-ci prévoit une diminution en volume de 0,5 point par an des dépenses des administrations publiques locales entre 2024 et 2027. Les modalités de la participation des collectivités « ne sont pas arrêtées » à ce stade.
