Le plan d’aide à l’investissement médico-social arrive à échéance et la Direction générale de la cohésion sociale insiste sur la nécessité de maximiser l’utilisation des fonds disponibles en direction des Ehpad.
Dans une instruction publiée au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité » du 30 avril, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle « l’enjeu d’une consommation la plus importante possible » des crédits mis à disposition des Ehpad au profit de travaux dans ces établissements. En effet, le volet médico-social du plan d’aide à l’investissement (PAI) contenu dans le Ségur de la santé arrive à son terme. Avec cette pression du temps, les financeurs doivent veiller à prioriser les projets dont la livraison est prévue avant le 30 juin 2026 « afin qu’ils soient intégrés dans l’atteinte des cibles du plan national de relance et de résilience« . Concernant le PAI immobilier, il est encore possible de mobiliser les fonds 2024 (voir l’infographie d’Hospimedia) ainsi que des reliquats de l’enveloppe 2023. Le plan dédié aux tiers-lieux quant à lui prend en compte des crédits de 2022 et 2023. Ces derniers doivent être intégralement mobilisés avant le 1er novembre 2024.
Plan de rattrapage outre-mer et Corse
Des crédits spécifiques sont alloués aux départements ultramarins et à la Corse. Ainsi, le PAI immobilier pour cette dernière année du Ségur prévoit 5 millions d’euros (M€) en Corse, 11,3 M€ en Guadeloupe, 1 M€ en Guyane, 17,7 M€ à La Réunion, 15,4 M€ en Martinique et 2,5 M€ à Mayotte. Pour les tiers-lieux, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique disposent d’enveloppes de 75 000 € chacune. La Réunion peut mobiliser 25 000 €. Aucun crédit n’est alloué en ce sens à Mayotte.
L’objectif de la DGCS est bien d’atteindre une consommation à 100% des crédits alloués. De ce fait, les agences régionales de santé sont appelées à faire remonter « une liste complémentaire d’opérations« . Il peut s’agir autant de projets nouveaux que de programmes existants nécessitant une aide supplémentaire. En effet, « les autorisations d’engagement non engagées au 1er novembre 2024 seront redistribuées aux ARS ayant des besoins de financement complémentaires« . Dans ce cadre, les fonds fléchés pour la métropole bénéficieront à des ARS métropolitaines et ceux à destination du plan de rattrapage outre-mer et Corse seront réattribués aux agences correspondantes. Pour ces projets, les ARS doivent détailler les montants nécessaires et motiver leur demande. La DGCS et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie prendront la décision finale et la délégation des crédits interviendra au plus tard le 15 novembre 2024. Pour ce programme également, « le respect de la cible au 30 juin 2026 doit être priorisé dans les programmations et suivi du plan« .
