La Direction générale de la cohésion sociale a annoncé ce 15 mai le lancement d’une « réflexion en profondeur » sur le modèle économique des Ehpad. Prévus pour courir jusque fin 2023, les travaux se traduiront « le cas échéant » dans une loi de financement de la sécurité sociale. Parmi les pistes identifiées, la fusion des sections soins et dépendance.
Trois mois jour pour jour. Après avoir annoncé le 15 février dernier son intention « d’engager […] des travaux sur le modèle de tarification actuel des Ehpad« , le Gouvernement vient d’officialiser ce 15 mai le lancement d’un chantier sur l’avenir du modèle économique du secteur. Dans un communiqué de presse, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) annonce avoir entériné « une réflexion en profondeur » pour « faire évoluer le modèle économique des Ehpad et son mode d’organisation« , en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) et les acteurs du secteur.
Aux côtés des fédérations, ARS et conseils départementaux, les agences de l’État et l’administration centrale ont profité de la réunion de lancement pour fixer le calendrier et la méthode et « définir les travaux nécessaires » à l’amélioration de la situation économique des établissements, particulièrement précarisés par l’inflation. En se basant sur l’analyse des situations issues du terrain et les mesures mises en place dans le cadre des dernières campagnes budgétaires, cinq axes d’action ont pu être constitués.
La fusion soins-dépendance à nouveau sur le tapis
Dans la droite ligne des propositions déjà remontées depuis de nombreuses années par les fédérations, les parlementaires et autres rapporteurs, le groupe de travail approfondira la question de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad. Les sujets de l’amélioration du tarif global et du financement des places habilitées à l’aide sociale seront également sur la table. S’y ajouteront un travail de maîtrise des dépenses via l’accompagnement à la mise en place de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, « pour contribuer à mieux structurer le secteur des Ehpad publics, comme par exemple la mutualisation des achats« , ainsi qu’une réflexion sur l’évolution de l’offre pour « davantage s’ouvrir » au territoire en lien avec les acteurs du domicile.
L’ensemble de ces travaux se dérouleront de mai jusqu’à la fin de l’année 2023. Selon la DGCS, « une synthèse de l’état des lieux de la situation, des points d’attention et des pistes proposées » sera partagée à l’issue du chantier. Ces éléments pourraient, le cas échéant, « être traduits dans une loi de financement de la sécurité sociale« , vraisemblablement lors d’un projet de loi rectificative pour 2024 ou dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Un calendrier potentiellement problématique
Si les propositions listées ce 16 mai semblent correspondre à une partie des attentes des fédérations — qui appellent notamment à une augmentation identique du tarif hébergement pour tous les Ehpad habilités à l’aide sociale, privés comme publics — le calendrier risque de poser davantage problème. Fehap et FHF demandent à agir « au plus vite » via la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ou le projet de loi de finances pour 2024 pour un effet rétroactif au 1er janvier 2023 a minima.
Reste une dernière inconnue : la possibilité de création d’un fonds d’urgence national. Un sujet sur lequel le Gouvernement ne s’est toujours pas positionné clairement. Dans leurs dernières enquêtes, FHF et Fehap signalent pourtant la hausse fulgurante des déficits des établissements, de l’ordre de 85% sur le secteur public et de 78% dans le champ associatif.
