L’index dispositif médical durable est créé

Il aura finalement fallu un an de fabrication pour voir éclore l’index dispositif médical durable (IDMD). De longs mois de travail, intenses et pas toujours faciles, comme l’a indiqué lors d’une conférence de presse le 2 avril Virginie Delay, présidente du groupe responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), mais qui ont permis de trouver un consensus. Cet outil nouveau et inédit, a ajouté Véronique Molières, présidente du Comité pour le développement durable en santé (C2DS), est le fruit d’un travail collaboratif entre acheteurs, industriels et experts du développement durable. Les deux organismes ont en effet annoncé fin 2023 vouloir travailler à ce qui était au départ un écoscore pour épauler les acheteurs dans leurs choix d’un dispositif médical durable. Le C2DS et le Snitem ont été épaulés par l’Afnor qui a permis de contrôler l’obtention du consensus à la fois pour les industriels et les acheteurs.

Six vulnérabilités

L’IDMD permet d’attribuer une note à chaque dispositif médical — hors dispositifs in vitro et équipements lourds — selon six grandes vulnérabilités :

• les émissions de gaz à effet de serre (GES) : types de matière première… ;
• la consommation en eau : réutilisation de l’eau… ;
• la maîtrise des déchets : recyclabilité de l’emballage… ;
• les conditions de travail et de sécurité : monitoring d’accidents du travail… ;
• la toxicité : substances à risque… ;
• l’inclusion/diversité : équité salariale…

L’index ne se limite pas à l’impact carbone mais prend aussi en compte les dimensions sociale et environnementale. Le groupe de travail a établi ensuite pour chaque vulnérabilité des critères dits discriminants, a expliqué Franck Perrin, coordinateur des travaux sur l’index et pharmacien au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Par exemple, est-il indiqué dans le communiqué, sur le critère des impacts énergétiques (émission de GES), l’élément de notation porte sur le lieu de production principal. L’industriel devra fournir comme données le mix énergétique du pays du site de fabrication principal en tonne de CO₂ par habitant et le contrat d’approvisionnement en énergies vertes et/ou site alimenté en énergies renouvelables. Au final, l’industriel disposera d’une note sur vingt par vulnérabilité ainsi que d’une note globale (moyenne). Celle-ci permettra ensuite à l’acheteur, dans le cadre de son marché public, de comparer les notes IDMD des fournisseurs qui auront répondu.

Outil de comparaison des acheteurs

Cet outil de comparaison se veut simple et permet d’harmoniser les critères d’un produit, a insisté Florent Surugue, directeur de la communication et du développement économique du Snitem. L’index est également en lien avec le produit qui va être acheté afin de répondre aux contraintes imposées par la commande publique et n’est donc pas exhaustif, a souligné Franck Perrin, mais se veut complémentaire d’autres outils existants. Il a cité à ce titre l’indice vert mis en place par Cahpp. Il ne s’agit en revanche ni d’un affichage environnemental, ni d’un outil d’évaluation de la vertu d’un produit. « Ce n’est pas notre rôle« , a souligné Florent Surugue à propos de ce dernier point. « C’est à l’acheteur de juger de la recevabilité du produit. » C’est en cela qu’il n’existe pas de pondération entre les notes obtenues. Charge à l’acheteur d’effectuer ensuite la comparaison des offres et de déterminer en fonction des lignes directrices fixées en matière de développement durable par son établissement les vulnérabilités qu’il souhaite privilégier. Par exemple, un établissement de santé situé dans le sud de la France sera peut-être plus sensible à la maîtrise de la consommation d’eau car confronté aux épisodes de sécheresse, a expliqué Véronique Molières.

En outre, Virginie Delay en est persuadée, cet index va permettre aux industriels de progresser dans leur démarche environnementale. S’ils n’ont pas accès aux index des autres entreprises, ils pourront demander les raisons du refus à l’acheteur et progresser sur l’index si celui-ci est évoqué. « Tout le monde va pouvoir travailler sur le même plan« , a-t-elle ajouté.

La méthodologie de l’index, dont la mise en forme est en cours, sera publiée avant l’été et accompagnée d’un outil automatisé pour faciliter le remplissage du référentiel et le calcul des scores. La prise en main par les acheteurs et les industriels se fera dans la foulée, ont espéré les intervenants, pour que les premières demandes d’IDMD dans les appels d’offres se fassent dès l’automne prochain. Une collecte des retours d’expériences aura lieu tout au long du déploiement et l’index sera revu d’ici un an avec éventuellement une V2 pour 2026.