Le nouveau projet Procure réunit treize États membres afin de mener une évaluation approfondie de l’organisation des achats publics en santé en Europe. Il a démarré le 1er décembre dernier. En France, c’est le Réseau des acheteurs hospitaliers qui est chargé de l’enquête qualitative pour identifier les meilleures pratiques professionnelles.
Les achats publics dans le secteur de la santé ont connu des bouleversements en Europe à la suite de la crise sanitaire du Covid-19 survenue en 2020. Le projet européen Procure — pour Public Procurement Assessment in the Healthcare Sector ou évaluation des marchés publics dans le secteur de la santé — a démarré le 1er décembre 2023 avec pour objectif de mieux connaître l’organisation des achats publics en santé en Europe et d’identifier les meilleures pratiques professionnelles. En France, c’est le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) qui s’y est engagé et qui participera à cette évaluation approfondie des pratiques en matière de marchés publics appliquées au secteur de la santé dans différents États membres de l’Union européenne. Un travail ayant pour ambition de « mettre en place un recueil d’information structuré et des échanges permettant d’identifier les meilleures pratiques professionnelles entre les différents acteurs de la chaîne de valeur des marchés publics en santé« , décrit le Resah dans un communiqué.
Le projet Procure réunit treize pays — Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Suède — et vingt-cinq partenaires : acheteurs publics, centrales d’achat, agences régionales de santé, vendeurs, etc. Il rassemble également d’autres entités impliquées dans les processus d’achats publics effectués pour les hôpitaux « pour procéder à une évaluation approfondie des pratiques en matière de marchés publics afin de les gérer plus efficacement et plus précisément« , précise la Commission européenne dans le descriptif du projet. L’évaluation de Procure se concentrera sur l’impact de la pandémie sur les organisations et les pratiques d’achats des États participants. Elle déterminera aussi les changements par rapport au scénario prépandémique et les nouvelles stratégies, plans d’action et politiques qui ont été intégrés aux marchés publics après la crise. « L’objectif primordial est d’aider les dirigeants à évaluer et suivre leur état de préparation et à identifier les opportunités d’amélioration« , et ce afin « de rendre les pratiques actuelles plus résilientes et efficaces dans toute l’Union européenne« , affirme la commission.
Le Resah chargé de concevoir une étude qualitative
Plusieurs étapes structurent la méthodologie du projet Procure. La première phase consistera en une étude observationnelle, suivie d’un travail d’identification et de définition des préférences des parties prenantes, de leurs besoins et de leurs attentes. La troisième et dernière phase s’incarnera en un dialogue structuré pour « déterminer de nouvelles stratégies pour les systèmes d’approvisionnement en santé afin d’accroître la préparation aux futurs défis en matière d’approvisionnement en soins de santé« . Le rôle du Resah sera de mener la conception, la conduite, la coordination et la consolidation de l’étude qualitative qui aura pour but de cartographier et d’identifier dans les treize pays :
- les acteurs clés des systèmes nationaux de santé publique ;
- l’organisation des marchés publics dans le secteur de la santé ;
- les principales pratiques d’achats publics du secteur de la santé.
Un outil digital donnant accès à des données interactives sur les différents marchés publics complètera cette étude. Le Resah bénéficiera dans le cadre de Procure d’une contribution européenne à hauteur de 231 000 euros. Le projet devrait se terminer en mai 2025.
Un engagement européen pour partager les bonnes pratiques
Le Resah s’est engagé depuis 2012 dans des partenariats internationaux, notamment après avoir cofondé le réseau d’associations Ehppa pour European Health Public Procurement Alliance, qui regroupe onze centrales d’achat public hospitalières en Europe. La centrale d’achat a notamment aidé à développer la première plateforme en ligne gratuite dédiée aux professionnels du secteur des achats en santé, la Healthcare Buyers Community. En plus de Procure, le réseau participe à trois autres projets européens : Radar sur l’achat public d’innovation d’un système de détection rapide et de contrôle de la résistance aux antimicrobiens ; Innofacilitator pour la création d’une communauté européenne et l’organisation d’événements pour partager les bonnes pratiques d’achat public d’innovation en santé ; Procure4Health pour créer une communauté de pratique européenne d’acheteur public en santé dédié à l’achat public d’innovation.
