Dans le cadre du grand défi sur les dispositifs médicaux numériques en santé mentale, une enveloppe de 10 millions d’euros est annoncée, avec un financement réparti sur deux vagues annuelles entre 2024 et 2026, pour des projets innovants.
Annoncé le 10 octobre par le Premier ministre Michel Barnier à l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale (lire l’article Hospimedia), l’appel à projets pour « faire émerger des technologies de santé numérique innovantes » dans le cadre du programme France 2030 se précise ces derniers jours. Il s’inscrit dans le cadre du grand défi sur les dispositifs médicaux numériques en santé mentale, présenté en juin dernier, qui se décline en douze actions, dont l’émergence de nouvelles technologies et la mise en place d’un cadre adapté (lire l’article Hospimedia).
« Transformer les parcours de soins et de vie »
Le lancement de cet appel à projets « d’envergure » doté de 10 millions d’euros (M€), répartis sur deux vagues annuelles entre 2024 et 2026, est confirmé le 11 octobre par un communiqué interministériel. Cette initiative est en effet suivie conjointement par le ministère de l’Economie, des Finances et l’Industrie, le ministère de la Santé et de l’Accès aux Soins, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Délégation au numérique en santé et l’Agence de l’innovation en santé. Dans le même temps, un arrêté paru au Journal officiel du 11 octobre approuve son cahier des charges, en précisant qu’il s’inscrit dans l’action « maturation de technologies, recherche et développement partenarial, valorisation de la recherche et transfert de technologies« .
Cet appel à projets vise à « identifier, évaluer et financer des projets numériques innovants, répondant aux besoins en santé mentale de la population générale, des patients, des aidants, ainsi que des professionnels de santé et des établissements« , avec des lauréats désignés mi-2025. L’objectif est de « transformer les parcours de soins et de vie des utilisateurs » grâce à des dispositifs numériques, en abordant des thématiques clés telles que les troubles psychiques, addictifs ou du neurodéveloppement. Une attention « particulière » sera portée aux projets pouvant répondre aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et des jeunes adultes en matière de dépistage, prévention, diagnostic, prise en charge, suivi et rétablissement.
En réunissant « patients, professionnels, concepteurs et évaluateurs« , il favorise une « collaboration inédite« , soulignent les ministères. Celle-ci doit surtout permettre de codévelopper et d’évaluer « l’impact clinique, organisationnel, économique, éthique et en vie réelle » de ces innovations, afin d’améliorer la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le suivi à distance en santé mentale. Les projets retenus seront financés sur une période allant de douze à trente-six mois maximum pour une assiette de dépenses prévue entre 600 000 euros et 3 M€. Les porteurs de projets, qui ont jusqu’à fin janvier 2025 pour faire acte de candidature, pourront poser leurs questions en amont lors de webinaires organisés « dans les semaines qui viennent« .
Plusieurs stades visés
Les développements visés par l’appel à projets couvrent trois stades :
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- stade 1 : développement de futurs dispositifs médicaux numériques en santé mentale ;
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- stade 2 : évaluation clinique en vue de l’obtention du marquage CE pour un futur dispositif ;
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- stade 3 : étude d’analyse d’impact budgétaire dans l’indication envisagée en santé mentale.
